Avril 1998 - n°27

L'ANVAR : partenaire des PME innovantes

L'ANVAR -Agence Nationale de Valorisation de la Recherche est placée sous la tutelle des Ministères chargés de l'Industrie, des PME et de la Recherche.

Depuis la création de l'aide à l'innovation en 1979, l'ANVAR a accompagné plus de 20 000 entreprises, soit 30 000 innovations technologiques.

Grâce à son ancrage régional, son ouverture sur l'international, l'évaluation permanente de l'impact de ses aides et la qualité de ses services, l'ANVAR adapte son action, dans la cohérence et la continuité, aux attentes des industriels...

Ses missions et ses moyens...

L'Agence a pour mission principale d'apporter conseils et financements aux PME qui relèvent le défi à la fois commercial, technique et financier de l'innovation.

Son action porte ainsi sur les transferts et partenariats technologiques, sur l'ouverture internationale des PME-PMI ainsi que sur la création d'entreprises innovantes, la sensibilisation et la formation des jeunes à l'innovation.

Pour toutes ses actions, l'ANVAR dispose d'un budget d'intervention annuel de l'ordre de 1,4 milliards de francs (dont 500 millions issus des remboursements des entreprises).

Entre 1979 et 1994, l'Agence a fortement décentralisé ses installations et ses effectifs. A ce jour, l'ANVAR conserve une structure légère de 365 personnes dont 58% se situent en région.

Ses 24 délégations régionales constituent, de fait, les interlocuteurs directs des industriels et travaillent en collaboration étroite avec tous les acteurs de l'innovation français et étrangers...

A partir de sa structure régionalisée, l'ANVAR a par ailleurs tissé un important maillage de réseaux nationaux, européens et internationaux. Cette grande pratique du travail en réseau - qu'il soit interrégional (Réseau de diffusion technologique, DRIRE, DRRT, CRITT, collectivités locales...) ou international (Eurêka, réseau européen des agences Taftie, Etats-Unis...)- permet d'optimiser le service rendu aux PME.

Ainsi solidement structurée, l'ANVAR est reconnue par ses clients, chercheurs et chefs d'entreprises, comme étant un organisme efficace. Sa présence sur le terrain et sa très bonne connaissance des PME lui permettent une action souple, rapide et adaptée...

L'aide à l'innovation : un outil financier adapté...

L'ANVAR s'adapte aux besoins des industriels en déclinant, sous différentes formes, une unique intervention : l'aide à l'innovation.

Un outil :

- simple :

l'aide à l'innovation permet d'accompagner les PME, les laboratoires de recherche et les créateurs d'entreprises, de façon globale, à toutes les étapes de leur projet d'innovation, depuis la faisabilité jusqu'à la préparation du lancement industriel et commercial.

- rapide :

le délai de décision d'attribution de l'aide est court : deux mois et demi en moyenne. Les décisions d'octroi sont prises mensuellement par le délégué régional, après avis d'une commission régionale d'attribution des aides à l'innovation.

Cet apport immédiat permet à l'entreprise de déclencher son programme sans perdre de temps, atout particulièrement précieux en matière d'innovation.

- à risque partagé :

l'aide à l'innovation consiste en une avance à taux nul, remboursable en cas de succès et pouvant couvrir jusqu'à la moitié du coût total d'un programme R&D. L'ANVAR s'engage ainsi aux côtés de l'entreprise et partage le risque financier sur les coûts internes et externes du projet.

- avec un effet de levier financier :

l'engagement financier de l'ANVAR permet, par un effet de levier en faveur des entreprises à potentiel de croissance, de démultiplier la portée de son soutien. L'aide à l'innovation constitue ainsi un " label " qui permet bien souvent à l'entreprise de trouver plus facilement des relais financiers indispensables à la réussite de son projet.

Tout au long de leur parcours innovateur, les PME peuvent compter sur l'ANVAR...

* Créer une entreprise :

L'ANVAR constitue l'un des premiers intervenants financiers en faveur des jeunes entreprises innovantes : préparation d'une stratégie d'entreprise, recours à des cabinets conseils pour préparer la mise au point d'un produit ou procédé nouveau, recrutement d'ingénieurs R&D, co-financement de programme d'innovation...

* Identifier les besoins :

Le Réseau interrégional de diffusion technologique, animé par l'ANVAR, a pour objet de diagnostiquer les besoins technologiques des PME peu familiarisées avec l'innovation, puis de mettre celles-ci en contact avec les centres de compétences adéquats.

La prestation technologique Réseau - subvention plafonnée à 30 000 FHT - couvre les essais, études de faisabilité et autres recherches d'antériorité réalisés par un centre technique, un laboratoire...

* Mettre au point un produit ou procédé nouveau :

L'Agence partage avec l'industriel le risque financier inhérent à la mise au point d'un produit ou procédé nouveau, sous forme d'une avance à taux nul, remboursable en cas de succès.

Ce soutien peut couvrir jusqu'à la moitié des dépenses, internes ou externes, depuis les études préalables jusqu'au prototype ou à la présérie. Son attribution est précédée de deux expertises, l'une technico-économique, l'autre financière.

Notons, en outre, que cette aide peut prendre la forme d'une subvention lorsqu'elle permet de préparer un projet d'innovation (études de marché, de faisabilité, propriété industrielle, gestion de projet...).

* Embaucher un cadre de R&D

L'aide à l'innovation pour le recrutement permet à une PME d'embaucher un ingénieur, docteur ou universitaire (au moins bac+5), en contrat à durée indéterminée, pour l'affecter à des tâches de recherche-développement.

Subvention plafonnée à 200 000 francs, elle peut couvrir jusqu'à la moitié des dépenses retenues par l'ANVAR : salaire brut sur un an, charges sociales patronales, amortissement des investissements liés à l'embauche.

* Acquérir ou transférer une technologie :

L'aide à l'innovation destinée au transfert est une avance à taux nul, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu'à la moitié des dépenses retenues par l'ANVAR pour l'acquisition ou la vente de technologies (cession de licences...).

Elle s'adresse :

- aux offreurs (organismes publics de recherche, entreprises, universités, sociétés de recherche sous contrat, école d'ingénieurs...) souhaitant rentabiliser leur effort de R&D par le transfert,

- aux intermédiaires (laboratoires de recherche, sociétés de recherche sous contrats, entreprises...) qui, au-delà d'une fonction de courtiers, procèdent à des travaux sur les technologies qu'ils achètent en vue de revendre des résultats plus élaborés et donc plus rentables,

- aux receveurs de technologies (souvent de petites entreprises) qui achètent des résultats afin d'accélérer la mise au point d'un nouveau produit ou procédé.

* Trouver des partenaires et s'ouvrir à l'international :

La conquête des marchés passe souvent par la construction de partenariats multiples régionaux, nationaux et internationaux, avant, pendant et après un programme d'innovation.

Les PME peuvent trouver auprès de l'ANVAR et de son réseau de contacts un moyen rapide d'accès au bon partenaire, qu'il soit technologique, industriel, financier, commercial, français ou étranger.

L'aide à l'innovation permet aussi de recourir à des spécialistes pour trouver des partenaires, adapter un produit ou procédé aux besoins de certains marchés étrangers, mener une étude de marché...

L'aide au partenariat technologique européen permet aux PME de rechercher des partenaires et de monter un projet orientable soit vers la Commission européenne, soit vers Eurêka...

* Mobiliser des financements pour la croissance des entreprises :

L'ANVAR a fait partie du groupe de travail préalable à la création du Nouveau Marché, inauguré le 14 février 1996. Elle siège depuis lors à son comité consultatif.

L'Agence accorde une avance remboursable en cas de succès aux PME innovantes qui souhaitent accéder au Nouveau Marché. L'aide couvre une partie des frais liés aux prestations externes nécessaires avant l'introduction (études, plan de développement, audits, réorganisation juridique et comptable...).

Plus généralement, l'ANVAR recherche des formes de collaborations nouvelles avec tous les acteurs financiers capables de répondre aux besoins de financement des PME, notamment celles à fortes perspectives de croissance : capital-risque, fonds spécialisés, banques...

* Former les innovateurs de demain :

L'aide à l'innovation pour les jeunes permet aux établissements d'enseignement secondaire / supérieur et associations de co-financer un projet à caractère scientifique et technique réalisé par les lycéens, étudiants, élèves ingénieurs... âgés de 15 à 25 ans.

Cette subvention, plafonnée à 40 000 francs, est accordée si le projet répond à l'une (ou plusieurs) des caractéristiques suivantes :

- un partenariat avec une entreprise industrielle ou un organisme de recherche,

- un contenu technique affirmé (mise au point d'un prototype, produit ou procédé) correspondant aux besoins d'un marché potentiel,

- un partenariat technologique européen ou international.

Ce soutien vise à responsabiliser les jeunes en les mettant dans la situation réelle de gestion d'un programme d'innovation (recueillir des informations, rechercher des partenaires, respecter un cahier des charges...). Une expérience qui leur permet de trouver plus facilement des stages, un premier emploi, voire de créer une entreprise...

Forte de sa capacité d'expertise technique, économique et financière, l'ANVAR joue un rôle déterminant dans l'analyse et l'évaluation tant des programmes eux-mêmes que du potentiel de croissance de l'entreprise qui les porte.

Au total, en 1997, l'Agence est ainsi intervenue sur 4664 projets pour 1,35 milliards de francs.

Pour 1998, l'ANVAR se donne pour priorités :

- le financement de l'innovation avec un renforcement de son expertise et de ses services en matière d'appui à la gestion et à la maîtrise des risques des projets,

- la participation aux nouvelles initiatives en faveur de la stimulation des fonds propres des PME,

- l'élargissement du recrutement par les PME de personnel qualifié pour l'innovation et renforcement des leins entre centres de recherche et entreprises,

- le lancement d'une expérience pilote : l'ouverture aux innovations dans les services mettant notamment en oeuvre les technologies de l'information, les télécommunications et la santé...

S. DENIS