Juin 2003 - n°79

Transport de matières infectieuses : Contraintes mais Sécurité.

Par Catherine ALLOUCH / AREA TIME LOGISTICS

Article précédent :
- " Transport de sang et d’échantillons biologiques : Quand le monde de la santé est lié au monde du transport "

Le transport national et international des matières dangereuses (dont font partie les matières infectieuses) est régie par une réglementation stricte, tant en matière d’acheminement, d’emballage que de documents de transport.

Etablir de bonnes relations de travail entre l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire, afin de transporter tout prélèvement dans des conditions optimales de sécurité pour l’individu et l’environnement est une priorité.
L’expédition de matières infectieuses, non étiquetées, non identifiées et mal emballées augmente les risques d’exposition et de contamination pour tout intervenant.
Cette réglementation qui repose sur les recommandations du comité d’experts des Nations Unies en matières de transport de marchandises dangereuses est en perpétuelle évolution.

Pour que la réglementation du transport de matières infectieuses soit appliquée avec succès et que les objectifs soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport.

Extrait du JO du 3 Juin 1997 :
" Nul ne peut présenter ou accepter des marchandises dangereuses pour le transport, à moins qu’il n’ait reçu une formation et que les marchandises soient correctement classifiées, étiquetées et prêtes au transport, conformément aux instructions techniques "

Quelques définitions en terme de réglementation….

Matières infectieuses :
On entend par matières infectieuses, des matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont définis comme micro-organismes (y compris les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites et les champignons) ou comme des micro-organismes recombinés (hybrides ou mutants) dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’ils provoquent des maladies infectieuses chez l’homme ou l’animal. Toutefois, ces matières ne sont pas soumises à la réglementation en vigueur, si selon toute probabilité, elles ne provoquent pas de maladies chez l’homme ou l’animal.

Les matières infectieuses comprennent :

- Les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Les produits biologiques
- Les échantillons de diagnostiques
- Les déchets d’hôpitaux et les déchets médicaux.

Dans le cadre de la réglementation, les matières dangereuses sont réparties en 9 classes. Le classement est lié au type de danger présenté par la matière transportée. Cette classification a été élaborée par un groupe d’experts de l’ONU ; elle s’applique au niveau mondial.

Les matières infectieuses sont classées dans la classe 6.2 et affectées au numéro UN 2814 (matières infectieuses pour l’homme) ou UN 2900 (matières infectieuses pour l’animal uniquement), en fonction de leur affectation à l’un des groupes de risques, sur la base des critères mis au point et publié par le manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS (2éme édition 1993).
Les échantillons de diagnostic doivent être classés sous le numéro ONU 3373.

Groupe de risque :

Il se distingue par le caractère pathogène de l’organisme, le mode et la facilité de transmission, l’importance du risque couru par l’individu et la collectivité et la possibilité de guérir la maladie au moyen d’agents et traitements préventifs.

Il existe 4 groupes de risque

Ces définitions sont la base de travail pour tout transport de matières infectieuses et peuvent être lues dans les supports tels que l’ADR pour le transport par route et le IATA pour le transport aérien.

L’ADR est l’Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route. Cet accord a été signé à Genève le 30 septembre 1957 et est entré en vigueur en France le 29 Janvier 1968. Une trentaine de pays ont signé cet accord.
Quant à la réglementation IATA (International Air Transport Association), elle comporte toutes les spécifications des instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses.

Cette réglementation s’applique, entre autre, à tous les expéditeurs qui présentent des marchandises dangereuses à ses partenaires tels que transitaires, exploitants, agents de fret et transporteurs.

Grâce à cette base de travail, il est maintenant possible d’établir quel type d’emballage, d’étiquetage, de document il faut pour transporter les échantillons biologiques,les échantillons de diagnostic, les prélèvements, les essais cliniques pour que les colis soient en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans le prochain numéro : Transport de matières infectieuses : Mise en conformité des colis

VOUS ETES CONCERNES
Industries Pharmaceutiques, Recherche et Développement, Hôpitaux et Cliniques.
* Directions Générales
* Pharmaciens responsables
* Responsables Affaires réglementaires et Pharmaceutiques
* Directions logistiques
* Directions Assurance Qualité
* Directions Achats
* Responsables transport
* Infirmiers Responsables
* Responsables Essais Cliniques
* Responsables hygiène et sécurité