Septembre 2003 - n°80

Transport de matières infectieuses (classe 6.2) : Mise en conformité des colis

Par Catherine ALLOUCH / AREA TIME LOGISTICS

Articles précédents :
-" Transport de sang et d’échantillons biologiques : quand le monde de la santé est lié au monde du transport ".
- "Transport de matières infectieuses : contraintes mais sécurité "

RAPPEL : Le transport de matières dangereuses (dont font partie les matières infectieuses) est régi par une réglementation stricte, tant en matière d’acheminement, d’emballage que de documents de transport. L’expédition de matières infectieuses, mal emballées, non étiquetées, non identifiées augmente le risque d’exposition et de contamination pour tout intervenant.

Les conditions d’emballage

Les emballages servant à expédier des matières infectieuses sont obligatoirement composés d’un triple emballage, à savoir, un récipient primaire étanche, un emballage secondaire étanche et un emballage tertiaire protégeant l‘emballage secondaire ainsi que son contenu, contre les détériorations externes (chocs, eau…) pendant le transport.
Ce type de conditionnement est obligatoirement agréé et validé après de multiples épreuves et des contrôles de normes de résistance, bien spécifiques, auprès du ministère du transport.
Il doit répondre à des instructions d’emballage notifiées dans l’ADR et l’IATA.
L’objectif de ce triple emballage est bien sûr de protéger le récipient primaire (tubes, flacons…) afin qu’il arrive indemne à destination, mais aussi de préserver les individus et l’environnement de tout risque de contamination.

L’étiquetage

L’étiquetage est une obligation dans la réglementation en vigueur, pour le transport de matières dangereuses. Les étiquettes doivent être apposées sur la paroi externe de l’emballage tertiaire. Elles doivent être conformes en dimensions, couleurs, forme, dessin et textes aux spécimens reproduits dans l’ADR et l’IATA.
Elles doivent pouvoir résister à une exposition aux intempéries sans perte notable de leur efficacité.
Ces étiquettes doivent indiquer :
- L’identification claire du destinataire et de l’expéditeur
- L’indication de la classe de danger
- Le numéro d’identification Un de la matière dangereuse.
- Si l’échantillon à transporter est liquide : étiquette de sens de la manutention

Les documents de transport

Ils sont sans préjudice pour les documents d’accompagnement usuels pour tout échantillon biologique, qui sont placés entre le récipient secondaire et l’emballage tertiaire (cf. GBEA).

Les documents de transport sont différents selon qu’il s’agisse d’une expédition par route (réglementation ADR) ou par air (réglementation IATA).

Pour le transport aérien, il faut fournir : une déclaration de matières dangereuses
Pour le transport par route, il faut fournir : un récépissé de transport et un document de consignes de sécurité.

Les conditions d’acheminement de matières infectieuses

Il est important de rappeler que tout transport aérien de matières infectieuses en bagage accompagné ou bagage à main est strictement interdit.
Tout transport routier de matières infectieuses doit s’effectuer selon la réglementation en vigueur, afin que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures nécessaires en cas d’incident.
L’expédition de matières infectieuses ne peut se faire avant que des arrangements préalables n’aient été pris entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, ou avant que le destinataire n’ait obtenu des autorités compétentes dont il dépend, la confirmation que les matières en question peuvent être importées légalement.

Chaque intervenant, expéditeur, destinataire, transporteur et emballeur, a un rôle et des responsabilités pour que le transport de matières infectieuses ne soit pas un risque pour les individus et l’environnement.

Dans le prochain numéro : Rôle et responsabilités des intervenants dans l'acheminement des matières infectieuses.

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