Septembre 2006 - n°113
SGS Multilab et l’INSA Rouen collaborent à la création d’un outil interactif pour appréhender facilement le nouveau règlement européen REACH
Les experts du laboratoire SGS Multilab Rouen, en collaboration avec
les élèves ingénieurs de l’INSA Rouen, ont développé
un outil interactif simple qui permet de guider les acteurs de la chimie et
leur évite ainsi les méandres du nouveau projet de règlement
européen relatif aux substances chimiques.
Cette nouvelle réglementation, plus connue sous le nom de règlement
“ REACH ” (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des produits
chimiques), concerne plus de 30 000 substances qu’elles soient fabriquées,
importées, mises sur le marché ou utilisées.
L’étude menée par SGS Multilab et l’INSA Rouen a
permis de réaliser une application interactive pour circuler aisément,
par quelques clics, dans la complexité de ce nouveau règlement.
Les objectifs et la complexité du système
REACH
Le système REACH permettra de regrouper plus de 40 directives et règlements
relatifs aux produits chimiques circulant sur le marché. Son objectif
: protection de l’environnement et de la santé des consommateurs
et travailleurs, harmonisation et centralisation des procédures pour
faciliter le marché intérieur, une information transparente
fondée sur la confiance, la responsabilisation du secteur industriel.
Le règlement REACH concerne les substances chimiques à usages
industriels généraux, sans faire distinction entre les produits
existants et les nouveaux. Notez en revanche qu’il n’est pas applicable
aux substances radioactives, ainsi qu’aux substances soumises à
un contrôle douanier qui sont en dépôt temporaire, en zone
franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou
en transit.
REACH comporte plusieurs étapes :
=> l’enregistrement par les industriels de toute substance produite
ou importée à plus de 1 tonne par an auprès de l’Agence
Européenne des produits chimiques ;
=> l’évaluation du dossier et de la substance ;
=> l’autorisation pour utilisation des substances et leurs restrictions
;
=> le rapport sur la sécurité chimique portant sur l’ensemble
des utilisations prévues de la substance ;
=> le recueil des informations sur la substance par une recherche biobibliographique
renforcée par des analyses et essais ;
=> les caractérisations physicochimiques, toxicologiques etécotoxicologiques
de la substance.
Pour vous aider dans cette démarche, SGS Multilab, laboratoire leader
dans les analyses chimiques et environnementales, venant de compléter
avec succès ses reconnaissances BPL délivrées par le
GIPC (Groupement Interministériel de Produits Chimique), et l’INSA
Rouen, école d’ingénieurs réputée, ont développé
un outil interactif, simple et complet permettant de soutenir les prestations
relatives au système REACH en ciblant de façon pertinente, rapide
et efficace les interventions en matière de caractérisation
et d’analyses prévues à travers ce nouveau projet de règlement
européen…
Un nouvel outil pour circuler aisément
dans les méandres du système REACH
L’outil proposé depuis juin 2006 a été élaboré
suite à une analyse poussée du livre blanc “ Stratégie
pour la future politique dans le domaine des substances chimiques ”
édité en 2001, de la proposition de règlement présentée
en première lecture au parlement européen le 17 novembre 2005
et des 700 amendements déjà adoptés qui en découlent.
Yvon GERVAISE, Directeur SGS Multilab Rouen, précise que “ de
prime abord, le système REACH présente une complexité
surprenante, de par son nombre d’articles, les notions inhabituelles
qu’il introduit, les responsabilités aux contours difficiles
à cerner. ”
“ En tant que prestataire de services, il m’a semblé
indispensable de pouvoir accompagner simplement nos clients, qu’ils
soient industriels fabricants ou importateurs en leur fournissant des réponses
simples et précises aux questions qu’ils se posent sur les futures
obligations liées à leurs produits ”, ajoute-t-il.
Cet outil permet une approche simple et globale de REACH, présentée
sous forme de logigrammes et de fiches spécifiques du règlement.
L’ambition de SGS Multilab et de l’INSA Rouenétait de disposer
d’un document synthétique sur REACH, abordable par tous, permettant
d’identifier rapidement les obligations de chaque secteur de l’industrie
chimique, tout en étant exhaustif. Grâce à cette collaboration
fructueuse et enrichissante, c’est aujourd’hui chose faite.
" SGS Multilab Rouen contribue ainsi à fournir un service
complet intégrant le conseil de nos spécialistes pour une approche
pertinente et optimisée de l’analyse, qui prend en compte l’aspect
" particulier ” de chaque produit… ”, ajoute Yvon
GERVAISE.
Selon M. Christian FEASSON, professeur à l’INRA Rouen, qui a
encadré le projet d’études de deux élèves-ingénieurs
dans le département Chimie Fine et Ingénierie (Florence RIGAL
et Aurélie STUBBE), le travail réalisé est un exemple
de collaboration réussie entre le milieu industriel et uneécole
d’ingénieurs.
Il souligne que “ cette étude a été très
formatrice pour les étudiants impliqués. La mise en place du
système REACH, capitale pour la sauvegarde de notre environnement et
de notre santé, comme pour le développement de l’industrie
européenne, en particulier chimique, demandera une implication forte
de l’ensemble des acteurs. L’outil développé par
SGS Multilab et l’INSA Rouen facilitera considérablement la mise
en place de ce système… ”
Disponible depuis juin dernier, ce document interactif est proposé
gratuitement par SGS Multilab Rouen à l’ensemble de ses clients…
SD