Mai 1998 - n°28

L'INRS célèbre 50 ans de prévention au service des hommes et des entreprises

Né en 1968 de la fusion du Centre d'Etude et de Recherche pour la Prévention des Accidents du Travail et de l'Institut National de Sécurité -créé en 1947-, l'INRS célèbre 50 ans de prévention au service des hommes et des entreprises.

A cette occasion, l'Institut a organisé entre octobre 97 et mars 98 une série de rendez-vous thématiques articulés autour de ses actions. Des rencontres scientifiques et régionales, des manifestations sur des sujets de société et, enfin, un colloque de clôture ont permis aux équipes de l'INRS de faire l'état des lieux des progrès et de débattre avec un large public des perspectives de la prévention.

Forte de la multiplicité de ses activités, l'INRS est devenu une référence unique en son genre et un acteur majeur dans le domaine de la prévention en France et dans le monde.

Statuts et missions de l'INRS

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles -INRS- est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, constituée sous l'égide de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Il est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et le contrôle financier de l'Etat.

Eléments-clés du dispositif de prévention de la branche accidents du travail - maladies professionnelles, les activités de l'INRS s'articulent alors autour de deux actions majeures :

- aider, sur le plan technique, les acteurs du terrain à résoudre les problèmes de prévention (activités d'applications : assistance, information et formation),

- anticiper les besoins futurs en prévention (activités d'études et de recherches).

Assistance, Conseil et Formation

Les experts de l'INRS sont à disposition des différents acteurs de la prévention et des pouvoirs publics pour les assister dans leurs actions.

L'INRS propose ainsi un important programme de formations destinées à un public particulièrement varié ; citons, à titre d'exemples, les stages dédiés aux médecins du travail, aux fonctionnels sécurité et hygiène industrielle ; les diplômes d'études supérieures délivrés en partenariat avec la Sorbonne ; les diplômes d'enseignement à distance ; les aides pédagogiques audiovisuelles...

L'activité "Assistance - Conseil - Formation" se concrétise, en outre, par une large implication dans de nombreuses commissions et groupes de travaux nationaux, européens ou internationaux, par des actions d'assistance directe et par la participation à la rédaction de textes à caractère réglementaire ou normatif (établissement de valeurs limites d'exposition, harmonisation des critères de classification des substances dangereuses, classement des agents biologiques...).

L'INRS constitue d'ailleurs l'un des organismes agréés pour la déclaration d'un certain nombre de produits chimiques.

Le contrôle de substances nouvelles avant leur mise sur le marché de l'Union Européenne est notamment régi par une procédure de notification introduite en 1981. Les deux autorités compétentes en France sont l'INRS et le Ministère de l'Environnement. Elles sont chargées :

- d'examiner la recevabilité des dossiers déposés en France,

- d'étudier les dossiers techniques,

- d'évaluer les risques que peut représenter une substance nouvelle pour l'Homme et son environnement et, si nécessaire, proposer des mesures de réduction de risques,

- de participer aux échanges d'informations avec les autorités compétentes des autres pays de l'Union Européenne,

- de préserver la confidentialité des informations recueillies...

Parallèlement, dans le cadre de l'évaluation périodique du risque chimique sur les lieux de travail, l'INRS est responsable de l'organisation et de l'interprétation des essais de tests d'aptitude ; tests auxquels tout laboratoire doit se soumettre pour obtenir les agréments indispensables à la réalisation des contrôles liés à un certain nombre de substances dont l'amiante, le benzène, le plomb, la silice...

A noter, en outre, la constitution de bases de données interrogeables par tous ; la base de données COLCHIC, en particulier, regroupe les mesures d'exposition aux substances chimiques effectuées par les laboratoires de chimie inter-régionaux des Caisses d'assurance maladie et des laboratoires spécialisés du service Evaluation et prévention du risque chimique de l'INRS...

Les axes de recherche : de l'identification de besoins immédiats à la maîtrise de besoins futurs...

Si la devise de l'INRS est "la maîtrise du risque", la démarche globale s'appuie sur trois mots clés : Voir, Comprendre, Maîtriser.

Il s'agit en effet :

- d'identifier et évaluer les facteurs de risques professionnels,

- de mettre au point des méthodes pour étudier les effets sur l'Homme,

- de diminuer les risques et réduire les nuisances dès le stade de la conception.

Ces différents modes d'actions s'appuient sur les services Etudes et Recherche du Centre de Recherche et de Formation de Nancy. Ils visent à solutionner les problèmes de sécurité associant des activités liées à la normalisation, la certification et la définition de valeurs limites à des propositions techniques et organisationnelles et/ou des méthodes prévisionnelles.

La prévention des risques professionnels se base ainsi non seulement sur l'expertise des agents de l'INRS, mais également sur l'anticipation des besoins en hygiène et sécurité du travail. Dans ce cadre, des actions d'études et de recherches sont menées dans de nombreux domaines, parmi lesquels : évaluation et gestion des risques, physiologie environnementale, risque chimique et biologique (métrologie, toxicocinétique, métabolisme, toxicologie industrielle), épidémiologie, thermique, ventilation...

Transfert et accompagnement technologique

La valorisation constitue l'une des autres raisons d'être de l'INRS, transformant les études des équipes de recherche en multiples vecteurs de prévention : normes, publications, guides, formations, mais aussi : dispositifs de prélèvements, protecteurs de machines et logiciels...

Les travaux innovants de l'Institut peuvent, en outre, faire l'objet d'un transfert de technologie, avec dépôt de marque et de brevet. Les produits scientifiques et technologiques sont alors industrialisés, sous licence INRS, par des entreprises soucieuses d'hygiène et sécurité.

Dans certains cas, le transfert de technologie prend même la forme d'une assistance technologique adressée aux utilisateurs...

L'INRS est actuellement lié par contrat à une vingtaine de sociétés et organismes dans le cadre du développement de nouvelles technologies, avec ou sans titre de propriété...

Depuis 50 ans, par ses recherches, les formations qu'il dispense, les informations qu'il diffuse, l'Institut contribue chaque jour à améliorer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour Jean-Luc MARIE, Directeur Général de l'INRS : " Pendant des années, on a essentiellement travaillé sur l'entourage de l'Homme, son environnement de travail ; aujourd'hui, on se recentre davantage sur l'Homme. Il s'agit de défendre une approche globale de la prévention qui concilie à la fois le technique et l'humain, l'économique et le social... "