Avril 1999 - n°37

L'I.R.C.G.N.
Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale Partie I / IV

Si autrefois le témoignage et l'aveu suffisaient à emporter la conviction des magistrats et des jurés, depuis quelques années, la "preuve scientifique" est devenue un élément incontournable de l'enquête criminelle.
Dans ce contexte, la gendarmerie a su se doter d'une structure de pointe, s'appuyant sur les techniciens en identification criminelle pour le prélèvement des indices sur le terrain, structure coiffée depuis 1987 par un service central dont la vocation principale consiste en l'analyse des prélèvements...

La Gazette du Laboratoire vous propose aujourd'hui de découvrir cette Unité : l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale.
Quatre articles y seront consacrés au fil de nos éditions ; M. Vanden-Berghe, Chef du Service Relations Extérieures, répond à nos questions et nous invite à mener l'enquête...

DEPUIS QUAND ? et où ?

C'est en 1987, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qu'il nous faut débuter nos investigations...
C'est en effet là qu'est née la Section Technique d'Investigation Criminelle (STIC), chargée de développer les moyens scientifiques déjà mis en oeuvre par la Gendarmerie en matière de balistique, empreintes digitales, faux documents...
Depuis, l'Unité n'a cessé de croître, en réponse à une activité de plus en plus dense.
L'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale, qui lui succède officiellement le 24 octobre 1990, s'étend aujourd'hui sur plus de 3000 m2 et emploie plus de 170 personnes .

QUI ?

L'équipe scientifique de l'Institut est principalement recrutée dans les rangs de la Gendarmerie ou du service santé des armées : officiers, sous-officiers et scientifiques du contingent.
Néanmoins, depuis octobre 1997, l'IRCGN ouvre ses portes au personnel civil ; deux techniciens supérieurs d'étude et fabrication ont été embauchés en 1997, rejoints en 1998 par huit autres techniciens et deux ingénieurs. Précisons que la sélection des candidats s'effectuent sur concours du Ministère de la Défense.
"Les activités de notre Institut nécessitent des personnels d'un haut niveau de formation", précise M. Vanden-Berghe. "Ainsi, un tiers des scientifiques a le niveau technicien supérieur ; un autre tiers celui d'ingénieur tandis que 13% possèdent un diplôme de 3è cycle..."

POURQUOI ?

La direction générale de la Gendarmerie Nationale a assigné à l'IRCGN quatre missions essentielles :
1/ Effectuer, sur réquisition des officiers de police judiciaire et des magistrats (juges d'instruction, procureurs de la République), les expertises et examens scientifiques dans le cadre du code de procédure pénale.
2/ Intervenir sur le terrain, en cas de besoin, aux côtés des directeurs d'enquête quand les investigations à réaliser dépassent les possibilités des techniciens en identification criminelle.
3/ Concourir directement à la formation de la police technique et scientifique ainsi qu'à l'information des enquêteurs.
4/ Poursuivre, dans tous les domaines de la criminalistique, les recherches nécessaires au développement des matériels et techniques d'investigation criminelle.

COMMENT ?

L'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale est rattaché au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale et s'articule en quatre divisions ; trois divisions criminalistiques regroupent l'ensemble des départements scientifiques, tandis que le service - organisation assure le soutien logistique, juridique et documentaire de l'ensemble.

Soulignons l'importance du Service Assurance - Qualité, directement rattaché à la Direction de l'IRCGN.
Créé en 1994, cette Unité occupe une place essentielle, à l'interface des 4 Divisions et en contact permanent avec les instances extérieures.
Son rôle vise à la mise en oeuvre de la politique d'Assurance - Qualité de l'Institut, conformément aux exigences de la norme 45 001 ; un objectif essentiel pour l'IRCGN, la fiabilité des résultats obtenus assurant la crédibilité indispensable à tout laboratoire d'analyse.

Il gère également la participation de chaque département de l'IRCGN à de nombreux essais d'aptitude interlaboratoires et s'implique au plus près dans les études menées à l'échelle des commissions européennes...

COMBIEN ?

L'activité de l'IRCGN enregistre une augmentation d'environ 30%, chaque année depuis 5 ans.

En 1998, l'Institut a traité plus de 3000 dossiers et réalisé près de 200 assistances sur le terrain : détection d'empreintes digitales, détection de fibres, reconstitution d'accidents...
Plus de 3000 pièces de saisine, réquisitions des enquêteurs et magistrats ou commissions d'experts, 14 000 à 18 000 scellés gérés et traités en examens scientifiques ou en expertises, environ 20 000 examens en laboratoire : tels sont les chiffres annuels de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale.

Reconnu pour le haut niveau de connaissances de son équipe et la qualité de ses travaux, l'Institut occupe aujourd'hui une place privilégiée au sein de la communauté scientifique internationale.

A l'occasion de nos prochaines éditions, vous pourrez découvrir plus amplement chacune de ses divisions scientifiques : un creuset de savoir-faire particulièrement performant, appuyé par des moyens techniques aussi vastes que pointus.
A suivre...

S.DENIS