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Accueil / Les brèves / Alcimed a rendu au MEDDTL(1) son rapport sur la revue du règlement REACH(2) et présente aujourd’hui les grandes lignes du rapport

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2012-04-11 
Alcimed a rendu au MEDDTL(1) son rapport sur la revue du règlement REACH(2) et présente aujourd’hui les grandes lignes du rapport

En France, environ 5 000 entreprises sont concernées directement par la réglementation REACH[3] . Au 30 novembre 2010, après une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs, environ 2 220 dossiers d’enregistrement ont été soumis avec succès par les entreprises françaises. Les industriels mobilisés par cette première phase d’enregistrement étaient à 86% des grands groupes, dont un grand nombre d’industriels de la chimie. Ces acteurs ont pu développer les moyens nécessaires pour réaliser les enregistrements et répondre aux problématiques rencontrées dans la mise en conformité.

En 2013, pour la seconde phase d’enregistrement, la donne change avec l’entrée de plusieurs milliers de PME et TPE dans les procédures de REACH. Leur intégration devra être facilitée au maximum afin d’éviter un risque réel d’engorgement du processus de REACH.

Dans le cadre de la revue prévue par l’article 138.6 du règlement à effectuer par la Commission  européenne au 1er juin 2012, il est donc important d’évaluer :

- Comment la réglementation REACH s’inscrit-elle dans les dispositifs réglementaires déjà existants ?

- Comment la mise en œuvre de REACH est-elle perçue  dans l’ensemble des tissus industriels concernés ?
Un sentiment de recouvrement existe entre REACH et les dispositions réglementaires

Bien que d’un point de vue strictement règlementaire, aucun recouvrement ne soit identifié, ALCIMED note que dans la pratique, le sentiment chez les industriels est autre. Les définitions des substances dans REACH et dans les dispositions communautaires telles que biocides, déchets ou phytosanitaires leurs semblent floues et ne permettent pas une prise de décision aisée quant à la mise en conformité. Ce sentiment de recouvrement peut également être exprimé parce que REACH rajoute de nouvelles exigences à celles rencontrées actuellement par les acteurs industriels (harmonisation CLP, code du travail,…). En particulier, cette impression peut être plus importante pour les PME et TPE qui n’ont pas toujours toutes les clés pour comprendre finement le règlement REACH qui est très technique et juridique.

ALCIMED préconise deux axes de travail afin d’assurer une bonne compréhension et une meilleure application de REACH vis-à-vis des autres dispositions règlementaires :

- Renforcer la collaboration entre le secteur industriel et les institutionnels pour clarifier les champs d’application.

- Renforcer l’articulation de REACH et des autres dispositions règlementaires, notamment les dispositions nationales.
Une mise en œuvre qui doit être facilitée notamment pour les TPE et PME
Les 2ème et 3ème phases vont s’ouvrir à deux nouvelles familles d’acteurs, les TPE/PME et les « non chimistes ». En particulier, les TPE et PME seront très nombreuses à intégrer le processus de REACH puisqu’elles représentent environ 80% des industries concernées par le règlement. Ces TPE et PME n’auront que peu de moyens humains et financiers à consacrer à REACH, ce qui doit être pris en compte rapidement afin de faciliter leur mise en conformité et éviter l’engorgement du processus global.

« Il faut aussi avoir conscience que les industriels non chimistes, quelle que soit leur taille, ne sont pas nécessairement familiers avec le “ jargon ” de REACH, ce qui freine leur compréhension de la règlementation et donc leur mise en conformité. » note Vincent Pessey, Responsable de mission au sein de la Business Unit Chimie Matériaux d’Alcimed.

Dans ce contexte, il est important de souligner que l’ensemble des parties prenantes interrogées montrent une réelle volonté d’avancer dans l’application de REACH afin d’améliorer grandement la connaissance sur les substances chimiques présentes sur le territoire européen, d’assurer des bonnes conditions de travail aux employés et la substitution des substances les plus préoccupantes.

Cependant, l’application en l’état semble difficile en raison de lourdeurs engendrées ou bien à cause d’un accès difficile à l’information pour l’ensemble des acteurs, tout particulièrement pour les plus petites structures. « Encore aujourd’hui, l’anglais reste également un frein majeur à la compréhension de REACH et des différents guides et logiciels à utiliser » rappelle Norman Wozniak, Consultant au sein de la Business Unit Chimie Matériaux d’Alcimed.

Trois actions principales sont recommandées par la société ALCIMED afin de préparer au mieux le tissu industriel à ces prochaines échéances :

1- Renforcer le soutien aux acteurs industriels en mettant en place des formations adaptées aux acteurs concernés (Grands groupes producteurs chimistes, PME/TPE, « non-chimistes »).

2- Soutenir la professionnalisation de la filière REACH avec par exemple la création d’un label REACH.

3- Travailler à la traduction des documents aujourd’hui en anglais et à la simplification des Fiches de Données de Sécurité afin qu’ils puissent être réellement utilisés.

L’ensemble des constats et des conclusions d’ALCIMED dans les différents rapports sont disponibles sur le site du Ministère de l’Ecologie à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/REVUE-2012.html

A PROPOS D’ALCIMED

ALCIMED (www.alcimed.com) est une société de conseil et d’aide à la décision spécialisée dans les sciences de la vie (santé, biotech, agroalimentaire), la chimie, les matériaux et l’énergie ainsi que dans l’aéronautique, le spatial et la défense. La vocation d’ALCIMED est d’accompagner les décideurs dans leurs choix de positionnement et leurs actions de développement. Ses consultants, par un travail d’investigation auprès des meilleurs spécialistes et experts dans le monde, apportent une analyse et des réponses pragmatiques aux questions soulevées par les décideurs (responsables R&D, responsables marketing & ventes, directions générales, directeurs d’unités) et institutions publiques. ALCIMED s’appuie sur une équipe de 190 collaborateurs, répartis par secteur et capables de prendre en charge des missions extrêmement variées depuis des sujets marketing & ventes (études de marché, ciblage de nouveaux besoins, positionnement d’un nouveau produit…) jusqu’à des problématiques stratégiques (stratégie de développement, recherche & évaluation de cibles d’acquisition, organisation d’une activité, conception / évaluation / déploiement de politiques publiques…). La société dont le siège est à Paris, est présente à Lyon et à Toulouse ainsi qu’en Allemagne, en Belgique, en Suisse et aux Etats-Unis.

[1] MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
[2] www.alcimed.com/html/fr/alcimed-accompagne-le-meddtl-dans-sa-reflexion-sur-la-mise-en-oeuvre-de-reach
[3] Le règlement communautaire (CE) n°1907/2006 REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval de substances chimiques


Relations Presse :
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Florence Portejoie/Claire Flin
Tél. 01 58 18 32 58/53
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