Septembre 1996 - n°10

CONNAISSEZ-VOUS LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE ?

Quand vous manipulez à la "paillasse" toutes sortes de produits chimiques ou autres substances plus ou moins dangereuses, il y a un premier moyen tout simple pour prévenir les accidents et les intoxications de gravités diverses: LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE.
Il n'est pas obligatoire de suivre l'ordre de ces 16 rubriques (tel qu'il est mentionné ci-contre), mais la séquence indiquée est recommandée par la circulaire DRT n° 94/14 du 22 novembre 1994. Par ailleurs, I'AFNOR a édité une norme NF T 01-102 " fiches de données de sécurité, contenu, plan type", comportant le plan type conforme à la norme ISO 11-014, qui constitue la norme internationale sur le sujet. Cependant, cette norme, qui ne contient pas de modèle de formulaire (comme c'était le cas dans la norme précédente NF 01-100), ne reprend pas toutes les descriptions ci-dessus de l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité.
Il en résulte que pour rédiger la fiche, il faut se référer à l'annexe de cet arrêté. Il en suit aussi que les fiches de données de sécurité " selon la norme NF 01-102 ou ISO 11-014 ou internationale", ne sont pas réglementaires.
La fiche de données de sécurité est bien sûr datée.
Si une réactualisation s'avère nécessaire, la FDS actualisée est envoyée automatiquement aux personnes ayant commandé les produits concernés dans les 12 derniers mois précédant la date de la nouvelle version de la FDS.
Cette fiche de données de sécurité doit être fournie gratuitement sur papier au moment de la première livraison d'un produit dangereux que vous utilisez ou manipulez. Dans le cas où les fiches de données de sécurité, sans être spontanément transmises lors de la vente du produit, sont directement accessibles sur d'autres supports que le papier, le responsable de la mise sur le marché est tenu d'informer son client de l'existence de ces fiches de données de sécurité et de lui indiquer comment il peut se les procurer.
Il doit, en outre, être en mesure de lui assurer gratuitement, sur sa simple demande, un envoi d'une fiche éditée sur papier.
Donc il est conseillé de réfléchir sur les pratiques commerciales de vente de ces fiches de données de sécurité sur disques compacts ou sur d'autres supports. Le droit aux informations de prévention et de sécurité, qui sont données par la FDS sur support papier, n'a pas une valeur monnayable en France. Dans ce cas, la prévention par la FDS ne coûte rien pour un laboratoire. Ainsi chaque manipulateur dans les laboratoires de recherche ou de fabrication devrait demander cette fiche de données de sécurité. Elle ne peut pas être refusée par quiconque et surtout pas par le distributeur, le fabricant ou par l'importateur du produit dangereux. La fiche de données de sécurité doit être rédigée en français.
Après toutes ces explications, combien de fiches de données de sécurité sont à votre disposition dans votre laboratoire ? Demandez le "programme" et surtout la FDS de vos produits de manipulation avant que le " spectacle" sans accidents s'il vous plaît, commence!

Références bibliographiques:
* La section V du chapitre 1er du titre Il du livre 11 du code du travail modifiée par le décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992.
* Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité.
* "Fiches de données de sécurité, contenu, plan type" Norme AFNOR NF T 01-102, 1992.

 

La fiche de données de sécurité (FDS)
Elle doit comporter les indications suivantes:

  1. L'identification du produit chimique et de la personne physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché;
  2. Les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques;
  3. L'identification des dangers;
  4. La description des premiers secours à porter en cas d'urgence;
  5. Les mesures de lutte contre l'incendie;
  6. Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle;
  7. Les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation;
  8. Les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats;
  9. Les propriétés physico-chimiques;
  10. La stabilité du produit et sa réactivité;
  11. Les informations toxicologiques;
  12. Les informations écotoxicologiques;
  13. Des informations sur les possibilités d'élimination des déchets;
  14. Les informations relatives au transport;
  15. Les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit;
  16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

 

par Madame G. BONTOUX-FRANK,
ingénieur d'hygiène et de sécurité
INSERM ADMINISTRATION DELEGUEE REGIONALE RHONE-ALPES