2018-12-07 
France Biotech : Les partenariats public-privé dans le secteur de la santé en France

Un communiqué France Biotech, Bpifrance et Réseau C.U.R.I.E en 3 volets pour assurer une meilleure compréhension aux lecteurs : un premier volet sur le groupe de travail France Biotech dédié au transfert de technologies en santé avec les résultats d'une enquête identifiant les freins et proposant des solutions pragmatiques pour fluidifier le transfert technologique ; un deuxième volet sur la création d'un observatoire du transfert de technologies dédié à la Santé, par Bpifrance et France Biotech, issu du groupe de travail France Biotech, et enfin un dernier volet sur une formation lancée avec le Réseau C.U.R.I.E autour du transfert de technologies.

 

 

VOLET 1

 

France Biotech présente les résultats d'une étude et propose des solutions concrètes pour fluidifier le transfert technologique

 

Paris, le 6 décembre 2018 - France Biotech, l'association des entrepreneurs de l'innovation en santé, (www.france-biotech.fr), dévoilera aujourd'hui lors de sa soirée annuelle  les résultats d'une étude sur le transfert de technologies en France, dans le domaine de la santé. Les entreprises innovantes du secteur de la santé développent dans leur majorité des actifs provenant de la sphère académique française, la 3ème plus performante au monde selon le Forum économique mondial (étude d'octobre 2018). Le transfert de technologies est en effet une étape fondamentale pour apporter de nouvelles solutions pour répondre aux besoins des patients ainsi que pour le développement économique de cette filière en France et pour la création de valeur pour les start-up. Il est donc absolument essentiel de sécuriser cette étape pour garantir la compétitivité et la croissance des entreprises de ce secteur. Dans ce contexte, en juillet 2017, France Biotech a créé un groupe de travail dédié au transfert de technologies dans lequel sont actives une trentaine de personnes issues des entreprises innovantes en santé, du financement des start-up et du monde académique. Les Offices du Transfert de Technologies (OTT) sont totalement parties prenantes à ce projet avec la participation de l'INSERM, des SATT, du CNRS, de l'Institut Pasteur ou du CEA.

Ce groupe de travail a pour mission de renforcer le dialogue et les liens entre les OTT et les entreprises, en identifiant les points à améliorer, en partageant les bonnes pratiques sectorielles et en proposant des solutions concrètes et rapides à mettre en œuvre. Le groupe a ainsi conduit une enquête auprès des entreprises françaises innovantes en santé dont le questionnaire a été élaboré et structuré conjointement avec les OTT. L'objectif de l'étude était de matérialiser les difficultés rencontrées par les entrepreneurs sur le terrain.

Les résultats (*) montrent que les entrepreneurs sont confrontés à trois problèmes en particulier : les délais de mise en place des accords, la notion de copropriété entre les différentes tutelles académiques et enfin la négociation des conditions financières.

« Je tiens tout d'abord à remercier très vivement les différents participants à ce groupe travail notamment les offices de transfert de technologie des différentes tutelles. La qualité des interactions et les apports de chacun illustrent notre détermination commune à renforcer les partenariats public-privé. Ce travail collectif a d'ores et déjà été très précieux pour mieux appréhender les difficultés et proposer des solutions concrètes.  Ainsi, l'ambition de ce groupe de travail est aussi bien de sécuriser les transferts d'actifs à la création de l'entreprise que de les promouvoir tout au long de son développement, » explique Franck Mouthon, Administrateur, Membre du Bureau et Responsable du groupe de travail sur les partenariats public-privé, France Biotech.

L'enquête, qui sera renouvelée tous les ans, révèle ainsi que les entreprises les plus satisfaites sont celles qui ont vu des accords se signer en moins de dix mois. La copropriété des actifs provenant de différents organismes académiques est également identifiée comme une source de difficultés. L'enquête confirme le bénéfice d'avoir un mandataire et un interlocuteur unique pour faciliter les échanges. Enfin, concernant les conditions financières, l'étude souligne qu'un tiers des dirigeants d'entreprises innovantes en santé ont dû renégocier les frais d'exploitation ou les frais d'exclusivité notamment pour leur permettre de lever des fonds dans les deux ans suivant l'accord.

Au-delà des résultats quantitatifs présentés, un volet qualitatif a également été réalisé sous forme d'interviews. Les dirigeants interrogés ont mis en avant l'importance d'instaurer un dialogue constructif et régulier, en établissant une relation équilibrée dès le départ entre les différents acteurs et surtout en partageant une vision commune et partenariale du développement et de la valorisation des actifs. Le groupe de travail se veut force de propositions et a conçu différents outils de bonnes pratiques (process de négociation, modèles de lettre d'intention, modèles de lettre engageante sur les termes et conditions, partage de précédents accords comparables...) qui devraient rapidement permettre de :

  • Fluidifier les négociations,
  • Réduire les délais,
  • Renforcer la confiance et la satisfaction,
  • Réunir les conditions requises pour le développement et la compétitivité des entreprises.

L'objectif est de proposer des process structurés en plusieurs étapes pour parvenir à la signature d'un accord dans un délai de 10 mois maximum, ce qui semble être une échéance acceptable pour tous, alors que le délai moyen aujourd'hui s'établit à 17,5 mois. Des propositions de médiation sont également envisagées pour qu'aucun entrepreneur ne se voit dans l'obligation de renoncer à un accord.

« En tant qu'association des entrepreneurs en santé, nous nous devons de mettre tout en œuvre pour faciliter le transfert de l'innovation essentiel à nos développements. Nous nous réjouissons des travaux déjà réalisés et des perspectives de cet observatoire. Nous espérons que ces efforts collectifs permettront rapidement une mise en œuvre par tous des solutions pour assurer la croissance et la compétitivité de nos entreprises. Une étroite collaboration entre acteurs académiques et industriels ne pourra qu'être profitable pour l'écosystème de l'innovation en santé en France », conclut Maryvonne Hiance, Présidente de France Biotech.

* Les résultats détaillés de l'étude sont accessibles sur ce le lien (http://www.france-biotech.fr/wp-content/uploads/2018/12/Enquete_Transfert_Technologies_Sante_France-Biotech.pdf)

 

  

 

VOLET 2

 

Bpifrance et France Biotech s'associent pour lancer un Observatoire du transfert de technologies dédié à l'industrie de la Santé

Bpifrance qui déploiera un grand plan Deeptech dès janvier 2019, dans le prolongement de la création par le Gouvernement du Fonds pour l'Innovation, et France Biotech, l'association des entrepreneurs en sciences de la vie, lancent un Observatoire du transfert des technologies dédié au secteur des innovations en santé.

Dans le cadre du déploiement de son Plan Deeptech qui couvre notamment le secteur des Biotech et des Medtechs, Bpifrance a pour objectif de doubler la création annuelle de start-up Deep Tech et de leur permettre de grandir suffisamment pour devenir leader sur leur marché. A ce titre, la banque publique d'investissement s'engage résolument aux cotés des acteurs de la valorisation de la recherche, du transfert de technologies et des entrepreneurs.

A l'occasion de la présentation des résultats de cette enquête et afin de poursuivre et d'amplifier les travaux et la portée de ce groupe de travail, Bpifrance s'associe avec France Biotech pour créer un observatoire annuel du transfert de technologies dans les industries de santé. Cet observatoire aura différentes missions, à savoir :

  • Elargir le périmètre de l'enquête aux différents types de partenariats public-privé et aux différents acteurs impliqués en santé (suivi en miroir OTT/Entreprises)
  •  Etablir un état régulier des bonnes pratiques et des marges d'amélioration des partenariats public-privé
  •  Emettre des recommandations pour les entreprises, OTT et tutelles
  •  Etudier des cas concrets, remonter aux membres du groupe de travail des exemples de situations complexes afin d'aider à les fluidifier
  •  Enrichir régulièrement la boite à outils notamment par des comparables, des modèles de plan de développement et plan d'affaires

« Nous sommes très heureux de nous associer à France Biotech pour créer cet observatoire du transfert de technologies » précise Paul François Fournier, Directeur exécutif Innovation de Bpifrance. « L'enquête annuelle permettra de mettre en lumière les bonnes pratiques tout en identifiant les marges de progrès, donnant ainsi aux acteurs de la valorisation et aux entrepreneurs, les clés pour accélérer et fluidifier le transfert, maillon essentiel pour la croissance de ce secteur. Nous avons d'ailleurs la volonté d'élargir cette démarche à d'autres secteurs. Enfin, cet Observatoire permettra à terme de mesurer les progrès réalisés et le chemin parcouru ! » conclu Paul François Fournier.

« Les enjeux des partenariats public-privé pour le développement des innovations médicales pour les patients sont majeurs et nous sommes ravis que Bpifrance s'associe à France Biotech pour créer cet observatoire. Nos objectifs sont de proposer des solutions concrètes et de consolider la confiance et les liens entre les différents acteurs.  Ce partenariat illustre ainsi notre volonté commune d'améliorer rapidement et de promouvoir le transfert de technologies pour renforcer les chances de succès de développement par nos entreprises des innovations médicales au service des patients », souligne Franck Mouthon, Administrateur, Membre du Bureau et responsable du groupe de travail sur les partenariats public-privé, France Biotech.

 

 

VOLET 3

 

Le Réseau C.U.R.I.E décline pour France Biotech sa formation « le transfert de technologie » adressée aux valorisateurs de la recherche publique et aux entrepreneurs

 

Suite aux travaux initiés par France Biotech l'association des entrepreneurs de l'innovation en santé, (www.france-biotech.fr), France Biotech et le Réseau C.U.R.I.E (www.curie.asso.fr), réseau des professionnels de la valorisation de la recherche publique, ont décidé de mettre en place une formation sur le transfert de technologies. Cette formation est une déclinaison adaptée spécifiquement d'une formation tous domaines confondus organisée par le Réseau C.U.R.I.E.

En 2019, le Réseau C.U.R.I.E intègre un nouveau module dans son parcours de formation qui s'adressera aux porteurs de projets et aux valorisateurs et traitera du « transfert de technologies dans la pratique ». Il s'agira d'une session de deux jours, dispensée par des professionnels et des partenaires de la valorisation de la recherche publique.

En partenariat avec France Biotech, une déclinaison destinée aux entrepreneurs de la Healthtech sera dispensée.

Cette initiative est le fruit des travaux conduits au sein du groupe de travail « transfert de technologie » de France Biotech dans l'optique de renforcer le dialogue entre les Offices de Transferts de Technologies (OTT) et les entrepreneurs de l'innovation en santé, et d'assurer le bon déroulement des partenariats public-privé.

Ouverte à l'ensemble des entrepreneurs issus de la Healthtech et aux valorisateurs, les thèmes suivants seront abordés sur les 2 jours :

  • Comment créer de la valeur économique ? Nécessité d'aligner les résultats de recherche et les perspectives de développement économique.
  • Mise au point sur la notion d'un contrat : les clauses principales et l'articulation avec la stratégie de transfert d'une part et de développement d'autre part.
  • Les contraintes des deux parties : Comment négocier un accord de partenariat ou une licence ?

« Nous nous réjouissons de cette formation avec le Réseau C.U.R.I.E. Elle sera particulièrement utile aux primo-entrepreneurs qui en sont aux premiers stades de développement de leur entreprise, et qui sont donc, particulièrement vulnérables sur les sujets de transfert de technologies. L'objectif immédiat pour nous est d'instaurer très tôt le dialogue, la compréhension et la confiance, par la transparence des enjeux croisés, et le partage de vision qui permettra de fluidifier cette étape pour les entrepreneurs. Sur le plus long terme, nous espérons que les différents protagonistes gagneront en professionnalisme et que les partenariats public-privé seront facilités », précise Franck Mouthon, Administrateur, Membre du Bureau et responsable du groupe de travail sur les partenariats public-privé, France Biotech.

« Nous nous félicitons de cette initiative avec France Biotech. Cette formation est une réponse concrète aux résultats du groupe de travail « transfert de technologies ». Elle favorisera le partage et l'ouverture d'esprit. Les interactions autour de la méthode se feront au bénéfice de la convergence et du gain de temps. La création d'entreprise issue de la recherche publique porte beaucoup d'espoir en termes d'impacts économiques et sociétaux, nous voulons apporter les clés pour faire de cette étape une force au service de la réussite des projets », ajoute Maylis Chusseau, Présidente du Réseau C.U.R.I.E.

 

À propos de France Biotech

Créée en 1997, France Biotech est l'association indépendante qui fédère les entrepreneurs de l'innovation en santé et leurs partenaires experts (investisseurs, juristes, instituts de recherche, pôles de compétitivité...). Sa raison d'être est de faciliter en France l'innovation dans la santé et d'aider les start-ups et les PME de ce secteur à devenir des entreprises performantes, capables de concevoir rapidement de nouvelles solutions thérapeutiques. A l'origine du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) mis en place lors de la Loi de Finances de 2004, France Biotech milite pour que le secteur innovant de la santé soit reconnu comme industrie de pointe prioritaire. France Biotech est présidée par Maryvonne Hiance et compte plus de 200 membres. www.france-biotech.fr 

 

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ALIZE RP

Caroline Carmagnol - 06 64 18 99 59

Najette Chaib - 06 47 38 90 04

Julie Petrich-Combe - 06 43 19 09 29

francebiotech@alizerp.com

France Biotech

Maryvonne Hiance Présidente

mhiance@france-biotech.org

 

 

 

A propos de Bpifrance

Bpifrance finance les entreprises - à chaque étape de leur développement - en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d'innovation et à l'international. Bpifrance assure aussi, désormais leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d'accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l'offre proposée aux entrepreneurs.
Grâce à Bpifrance et ses 48 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d'un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis.
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A propos du Réseau C.U.R.I.E

Le Réseau C.U.R.I.E fédère depuis 27 ans, les professionnels de la valorisation, du transfert de technologie et de l'innovation issue de la recherche publique. Fort de ses 190 membres (organismes de recherche, universités, CHU, grandes écoles, filiales de valorisation, fondations, SATT, IRT...), le Réseau C.U.R.I.E assure une mission de promotion, de développement de la valorisation de la recherche publique, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public vers le monde socio-économique. Le Réseau C.U.R.I.E est au cœur d'un écosystème public-privé au service de la performance économique et du progrès social. Le Réseau C.U.R.I.E propose une offre complète de formations aux métiers de la valorisation et du transfert de technologie, assure la distribution des cahiers de laboratoire, outils de protection de la propriété intellectuelle, organise un congrès chaque année, temps fort de la communauté de la valorisation et du transfert, mène l'enquête nationale sur les indicateurs de la valorisation et du transfert de technologie, défend les intérêts de ses membres par ses actions auprès des pouvoirs publics.

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     Réseau C.U.R.I.E

     Lisa Mestre - communication@curie.asso.fr

 

 

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