Le CNCR, un organe fédérateur de représentation en matière de recherche clinique
Le Comité National de Coordination de la Recherche (CNCR) a été constitué en 2005 à des fins de pilotage de la recherche hospitalière avec la vocation, dans un environnement très évolutif, d’assurer le développement des missions spécifiques des Etablissements publics de Santé.
Le CNCR est une émanation des Etablissements publics de Santé : les 32 Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et Universitaires (CHU) et aujourd’hui 35 Centres Hospitaliers et Centres Hospitaliers spécialisés impliqués en recherche. Il rassemble, avec le soutien de la Fédération Hospitalière de France (FHF), les représentants des Conférences de Directeurs Généraux, des Présidents de CME (commission médicale d’établissement) de CHU et CHR et des Doyens d’UFR de Médecine et les représentants de CH et CHS par leurs Conférences respectives (Conférence Nationale des Directeurs de Centres Hospitaliers, des Présidents de CME de CH et de CHS). L’objectif premier du Comité était de pouvoir construire ensemble un positionnement commun des différentes Conférences de l’hôpital public sur les enjeux de la recherche et de l’innovation médicale.
La création d’une personne morale sous forme de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) a été actée en 2011 comme une solution juridiquement adaptée pour répondre aux évolutions. En effet, le Groupement de Coopération Sanitaire de moyens, tel que prévu aux articles L.6133-1 et suivants du Code de la Santé Publique, est l’outil juridique le plus adapté aux objectifs poursuivis. Notamment, le CNCR doit pouvoir, à la demande de tout ou partie de ses membres, assurer le portage juridique des politiques de partenariat dans différents domaines.
Il œuvre à mener des actions coordonnées de réflexion ou de communication, en vue de se positionner au sein des grands équilibres nationaux des structures de recherche et participer à l’élaboration des stratégies scientifiques au plan national et européen.
Le CNCR, émanation des Conférences qui représentent toutes les dimensions des Etablissements publics de santé, s’inscrit aujourd’hui dans le paysage de la recherche biologique, médicale et en santé, comme l’interlocuteur privilégié des organismes de recherche, d’Aviesan, des ministères ou des industries de santé.
Organe de représentation des Etablissements Publics de santé, le CNCR voit ses missions évoluer de façon importante en 2015. A cette occasion, le positionnement stratégique et le champ d’action s’élargissent. Ainsi, tout d’abord, la convention constitutive du GCS est modifiée pour permettre l’ouverture aux adhésions des Centres Hospitaliers & Spécialisés les plus impliqués et motivés en recherche en santé. Progressivement, 35 Centres hospitaliers et spécialisés rejoignent ainsi les 32 membres historiques du CNCR que sont les CHR&U français.
Une équipe opérationnelle d’une dizaine de personnes (8 ETP (équivalents temps plein)) est mise en place pour accompagner le nouveau projet, qui comprend de nouvelles missions expertes : bibliométrie et mesure de la production scientifique, interface filière industrielle, aide à la réponse aux appels à projets Europe, communication pour augmenter la visibilité des membres, ingénierie juridique en droit de la recherche en santé.
En matière de financement, pour la mise en œuvre du projet soutenu par le ministère de la Santé, le CNCR a bénéficié d’un fonds d’amorçage de 1 million d’euros sur 3 ans à partir de 2015 de la Direction Générale de l’Offre de Soins, prélevé à partir de l’enveloppe MERRI (Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) des CHU. Depuis 2018, le CNCR fonctionne exclusivement grâce aux cotisations de ses membres CHU et CH&CHS. A titre d’exemple, sur l’année 2021, son budget prévu totalise 1,2 M€. En 2015, puis 2019, le GCS a été renouvelé par son Assemblée générale pour poursuivre ses missions au service des membres.
Le CNCR est présidé depuis son élection le 16 juin 2020 par le Professeur Didier SAMUEL, Doyen de la faculté de médecine de l’Université Paris Saclay et responsable de l’unité d’Hépatologie et de Réanimation hépatique au Centre Hépato-Biliaire de l’Hôpital Paul Brousse AP-HP. Il dirige également, depuis 2005, l’unité de recherche Inserm Paris-Saclay 1193 Physio-pathogénèse et Traitements des Maladies du Foie, au sein de laquelle il manage l’équipe Innovations Thérapeutiques et Recherche Translationnelle en Maladies Hépatiques et en Transplantation du Foie. Selon une règle d’alternance, le Président-administrateur du CNCR est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 4 ans parmi la Conférence des Présidents de CME de CHU ou la Conférence des Doyens. Il est assisté dans ses fonctions par la Directrice du CNCR, Marie LANG, Directrice d’hôpital, et d’un Directeur adjoint, Benjamin GUIOT, notamment pour la gestion administrative et financière du Groupement.
L’équipe opérationnelle comprend 8 ETP en 2021 répartis en 4 Missions (Europe, Bibliométrie, Affaires Juridiques, Filière industrielle), qui sont soutenus de façon transversale par la responsable de la Communication et la gestionnaire.
Les personnels ont des profils très variés : juriste, ingénieur biostatisticien, ingénieurs gestionnaires analystes de base de données, responsable de communication, gestionnaire, directeur d’hôpital, attaché d’administration, ingénieurs chefs de projets Europe ou filière industrielle. Ils sont recrutés en propre par le GCS ou mis à disposition pour une quotité de leur temps par leur CHU employeur principal.
2 recrutements sont en cours depuis le 1er avril pour les postes de responsable de la Mission Filière industrielle et responsable de la Mission Europe.
L’équipe à taille humaine, soudée et très motivée avec des fonctions expertes au service de l’ensemble de la communauté de recherche, s’appuie sur des groupes de travail très dynamiques de professionnels des Etablissements : Groupe Europe, Groupe recherche clinique industrielle avec des Groupes techniques en Pharmacie, Biologie, Imagerie par exemple.
Si le siège social est historiquement basé à la Fédération hospitalière de France, le CNCR dispose depuis 2017 de bureaux dédiés d’environ 70 m2 au 52, rue Maurice Ripoche dans le 14ème arrondissement de Paris. Ces bureaux permettent à toute l’équipe de se retrouver, mais également d’accueillir les grandes réunions et groupes de travail des différentes cellules, quand le contexte sanitaire le permet. L’essentiel de l’année 2020 et le premier semestre 2021 se sont déroulés en distanciel et télétravail, avec des moyens accrus en termes de visioconférence et dématérialisation, pour ne pas rompre l’activité et les liens avec les groupes de travail.
La mission princeps du CNCR reste toujours la représentation, la coordination et la mise en lumière de ses membres, les Etablissements publics de santé, en matière de recherche et innovation en santé.
A travers le développement des activités de ses cellules opérationnelles, le CNCR répond aux différentes missions qui lui ont été confiées par les Conférences et son statut de GCS :
- Maintenir le dialogue avec les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels de la recherche ;
- Représenter la recherche hospitalière en interface des organismes de recherche et des industries de santé ou du Ministère de la santé, grâce aux échanges permanents avec les acteurs dans différents groupes de travail, (par exemple, Mode opératoire « Recommandations partagées Leem-CNCR-Unicancer pour la Convention Unique Hospitalière Annexe 2 » ou groupe de travail DGS CPP ambition 2022) ;
- Rendre compte du positionnement de la production scientifique française en Europe et dans le monde via des analyses détaillées de bibliométrie ;
- Mises en place de partenariats d’excellence et adhésion à différents réseaux professionnels pour soutenir les missions de valorisation des établissements publics de santé (Réseau C.U.R.I.E, Cap ANR, F-CRIN, Académie Nationale de Médecine, Hcéres…) ;
- Suivre les actualités juridiques et être force de proposition législative quand le calendrier parlementaire est propice, aider à la rédaction de conventions, à la qualification règlementaire et renforcer l’offre de conseil juridique notamment pour la structuration de la recherche ;
- Soutenir les Etablissements dans leurs efforts de participation aux programmes européens de financement de la recherche (H2020 et Horizon Europe lancé en mai 2021).
Concrètement, la feuille de route du CNCR en 2021 comprend notamment :
- Le suivi des décrets d’application de la Loi de Programmation de la Recherche ;
- La publication d’une analyse détaillée sur la recherche en cancérologie en France en partenariat avec la FHF Cancer en mai 2021 ;
- La concertation active des acteurs sur la mise en place de la signature électronique et du e-monitoring des essais cliniques ainsi que sur une version actualisée de la convention unique hospitalière ;
- La veille et l’appui aux EPS sur le lancement du nouveau programme Horizon Europe et le bilan de la participation des EPS au programme H2020 ;
- Le soutien des établissements dans le recrutement de professionnels de la recherche grâce à la Plateforme Emploi, disponible sur son site internet ;
- L’apport d’un soutien aux réponses aux AAP du PIA4, notamment RHU.
Par ailleurs, le CNCR est propriétaire du site grand public « notre-recherche-clinique.fr », qui vise à informer les citoyens sur les modalités de participation aux essais cliniques à travers quatre grandes rubriques : comprendre, s’informer, participer, avoir confiance. La ligne éditoriale du site est coconstruite avec différents partenaires, tous acteurs de la recherche en France.
L’équipe développe en effet une politique de partenariat active avec des acteurs de l’écosystème. Elle s’appuie sur des partenaires historiques tels que la FHF avec qui, au travers de sa Commission Cancer par exemple, l’équipe de bibliométrie a réalisé et publié en mai 2021 une analyse bibliométrique de grande qualité sur la recherche en cancérologie en France.
Enfin des discussions sont en cours avec le CNRS pour bâtir un partenariat afin de valoriser et développer les collaborations scientifiques CHU-CNRS, mais la crise COVID a malheureusement ralenti la réflexion bien engagée depuis 2020.
Côté industriel, les échanges et les travaux communs avec le Leem, le SNITEM et l’Afcros sont permanents et donnent lieu notamment à plusieurs groupes de travail (convention unique hospitalière, e-monitoring, signature électronique…).
Le Comité National de Coordination de la Recherche continue de travailler avec ses cellules sur les missions confiées et se donne comme ambition d’arriver à ce que les CHU et CH/CHS soient reconnus, dans le code de la recherche et par l’ensemble du secteur, comme des acteurs de recherche à part entière. A ce titre, le décret prévu au nouvel article L112-6 du code de la recherche, qui devrait lister expressément les établissements de santé comme disposant de missions de recherche dans leurs statuts, est fortement attendu.
Le lancement, en mai 2021, d’Horizon Europe, le nouveau programme cadre de la Commission incite à renforcer les moyens d’accompagnement des membres dans ce domaine.
En termes de développement possible d’activités nouvelles, le CNCR soutient et assure le portage juridique du projet PENELOPE (PlatEforme NationalE pour La prOduction de PlacEbo), développé par le CHRU de Brest. Le projet vise à organiser, dans des conditions BPF, une plateforme mutualisée de production de placebo pour l’ensemble de la communauté des CHU et CH adhérents. Il repose sur la nécessité de souveraineté sanitaire en matière de recherche sur le médicament et sur le fondement scientifique du standard méthodologique du placebo, qui reste difficile d’accès pour les académiques. Le projet s’appuie totalement sur l’expertise du CHU de Brest et la plateforme régionale PPRIGO du Grand Ouest. La demande de financement de la plateforme fait l’objet d’une réponse aux appels à projets du PIA 4.
Enfin, le positionnement stratégique sur les grands enjeux, dans le contexte actuel très évolutif, questionné et challengé suite à la crise COVID, doit encore s’accentuer pour peser dans les prises de décisions nationales et la recomposition du paysage. Des rapports récents, articles ou publications pointent le décrochage de la France en matière d’investissement dans la recherche en biologie-santé par rapport à ses concurrents européens. Le CNCR doit être en capacité, en lien avec les Conférences, de peser sur les arbitrages relatifs aux projets de réformes en matière d’organisation et de financement de la recherche en biologie-santé.
Le positionnement unique du CNCR est sa première force : organe fédérateur de représentation en matière de recherche des 32 CHU/CHR et de 35 grands CH/CHS et émanation des Conférences dans toutes leurs composantes, il est un creuset de réflexion. Il est devenu incontournable pour l’ensemble des acteurs du domaine, que ce soit les pouvoirs publics ou les industriels. Les analyses bibliométriques sont reconnues pour leur qualité et leur utilité dans les prises de décision institutionnelles et apportent souvent un éclairage nouveau sur le positionnement des EPS. La multidisciplinarité de l’équipe permet également de mener des missions de conseil, qu’elles soient juridiques ou d’accompagnement dans la prise en main de la Convention unique hospitalière. Le CNCR propose aussi à ses membres des missions d’audits de leurs structures de recherche (Directions de la recherche, plateformes de recherche) toujours avec l’ambition d’aider à améliorer les performances des EPS dans leur mission.
Restons connectés !
Site internet : www.cncr.fr
Twitter : @CNCRecherche // @Notrerecherche
Linkedin : Comité National de la Recherche
Mail : contact@cncr.fr
Photo : Didier Samuel
Photo : Marie LANG
Photo : Groupe de travail des Correspondants Europe hospitaliers
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