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2023-02-14 
Le Snitem alerte sur l'arrêt du financement spécifique de 2 DM innovants au 1er mars 2023

            
PRISE EN CHARGE DE L'AVC ET DE LA MALADIE CORONARIENNE EN FRANCE : LE SNITEM ALERTE SUR L'ARRÊT DU FINANCEMENT SPÉCIFIQUE DE 2 DISPOSITIFS MÉDICAUX INNOVANTS AU 1er MARS

Au 1er mars 2023, deux catégories de dispositifs médicaux innovants seront radiées du Titre V de la LPPR[1], les cathéters de thrombo-aspiration (AVC) et les guides FFR (maladie coronarienne). Cette décision prise par les autorités sans aucune concertation préalable impactera fortement les établissements de santé qui, faute de financement dédié, risquent de renoncer à acheter ces produits. Elle entrainera un accès restreint et inégal à ces technologies sur le territoire, une dégradation de la prise en charge des patients victimes d’AVC et de maladies coronariennes, conduisant à une réelle perte de chance pour ces patients.

Fin janvier, au cours d’une réunion avec la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), les entreprises du dispositif médical (DM) ont appris la radiation effective au 1er mars 2023 de deux catégories de DM innovants de la liste en sus associée à la LPPR[1]. Cette liste rassemble des produits médicaux innovants qui bénéficient d’une enveloppe budgétaire spécifique pour leur financement. Cette radiation concerne les cathéters de thrombo-aspiration et les guides FFR, respectivement impliqués dans la prise en charge de l’AVC et des maladies coronariennes. Ces dispositifs ont été évalués par la HAS[2] et ont apporté toutes les preuves de leur intérêt pour les patients.

Les cathéters de thrombo-aspiration sont actuellement utilisés par les centres de neuroradiologie interventionnelle qui pratiquent la thrombectomie mécanique dans le cadre de la prise en charge des patients victimes d’AVC ischémique. Le bénéfice pour les patients de cette technique a pourtant été reconnue par les autorités et les sociétés savantes comme une innovation de rupture, dans le traitement d’urgence de l’AVC. Un plan de déploiement est en cours pour réduire les restrictions d’accès aux soins en termes de délais et d’inégalités territoriales.

Les guides FFR sont quant à eux utilisés pour optimiser le diagnostic de la maladie coronarienne, permettant une prise en charge des patients plus efficace. Ces dispositifs médicaux limitent non seulement la pratique d’actes non nécessaires pour les patients mais permettent également d’identifier des lésions non décelables en imagerie. Aujourd’hui, de récentes études montrent que ces dispositifs, inégalement encore déployés en France, divisent par 4 la mortalité à 3 ans[3] pour les patients.

Face à cette décision incompréhensible et non soutenable pour l’ensemble des acteurs concernés, le Snitem alerte sur l’impact de la radiation de la liste en sus de ces deux produits majeurs provoquant une perte de chance certaine pour les patients concernés. Il demande au ministre de la Santé et de la Prévention le maintien de l’inscription de ces produits essentiels sur la liste en sus associée à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

 

Le fardeau de l’AVC en France[4]
•    Un AVC se produit toutes les 4 minutes : avec 140 000 AVC qui surviennent annuellement, il s’agit de la première cause de mortalité chez la femme et la troisième chez l’homme
•    L’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte
•    30 000 patients se retrouvent chaque année avec des séquelles très lourdes (paralysie, trouble du langage, état de fatigue, anxiété, dépression, etc.)

Le fardeau des maladies coronariennes[5]
•    Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité en France pour les plus de 65 ans et pour les femmes
•    Elles sont responsables de 400 morts par jour.
•    200 000 angioplasties coronaires en France par an, soit une intervention toutes les 2 minutes
•    Chaque année, on compte en France 120 000 infarctus, qui sont à l'origine de 40 000 décès.
_______________________________________
[1] LPPR liste des produits et prestations remboursables : cette liste rassemble, notamment au travers du Titre V, des produits médicaux innovants invasifs qui bénéficient d’un financement spécifique en sus des forfaits hospitaliers standards
[2] Haute Autorité de Santé
[3] Etude FRAME AMI
[4] https://www.inserm.fr/dossier/accident-vasculaire-cerebral-avc/
[5] https://www.fedecardio.org/nous-connaitre/developper-la-prévention/


A propos du Snitem
Créé en 1987, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les entreprises impliquées dans le numérique en Santé. Il fédère plus de 600 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le Snitem est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics.

 

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