2020-07-24 
Souveraineté sanitaire en France - proposition de mesures par les Pôles santé en réseaux

Proposition de mesures par les Pôles santé en réseau pour faire face aux enjeux de souveraineté sanitaire et économique de la France révélés par la crise du COVID-19

 

Pour renforcer la souveraineté sanitaire de la France, investir à court terme dans des lignes de production sur quelques produits et matières premières ne sera pas suffisant pour préparer le pays aux prochaines crises sanitaires. Les six Pôles Santé en réseau rappellent l’importance de créer un cadre attractif pour la production de produits de santé, la recherche et l’innovation en santé et identifient plusieurs leviers pour le faire.

La crise sanitaire que nous traversons a mis en exergue deux limites majeures de la France ayant pour conséquences une incapacité à soigner sa population et protéger ses soignants contre l’épidémie, mais également un arrêt général de nombreuses activités ayant des incidences économiques et sociales durables :

- Des parcours de R&D et d’innovation trop complexes/contraignants, et un cadre réglementaire insuffisamment réactif pour permettre de faire bénéficier rapidement notre
population des innovations en santé : si la crise a démontré la capacité des autorités réglementaires à accélérer ses procédures d’autorisations, l’accès à la mise en place d’essais
cliniques reste parmi les plus longs d’Europe ; les procédures de mises sur le marché accélérées sont bien plus longues et complexes qu’en Amérique du Nord ou en Asie ; le soutien à la recherche clinique et à l’industrialisation des produits de santé est limité.

- L’extrême dépendance de la France à des fournisseurs étrangers de produits de santé : à titre d’exemples : la France ne produit sur son territoire que 17% des produits
thérapeutiques majeurs hospitaliers ; les réactifs nécessaires à l’utilisation des PCR sont exclusivement produits hors de l’Europe ; certains dispositifs médicaux de première nécessité
sont majoritairement fabriqués hors des frontières européennes.
Ces réalités sont pointées depuis plus d’une décennie par l’ensemble des industries de produits de santé et les acteurs de la recherche clinique.

« Les ruptures d’approvisionnement de nos hôpitaux en produits de santé sont en constantes augmentations depuis dix ans, la crise a permis une prise de conscience de l’enjeu de souveraineté que cela représente. La dépendance de notre pays est le résultat de combinaison de plusieurs facteurs dont les restrictions budgétaires et un soutien à l’innovation insuffisant pour les produits de santé. » explique Etienne VERVAECKE, Directeur Général de Clubster NSL.
Face à ces enjeux de souveraineté sanitaire et économique, il apparaît nécessaire d’oeuvrer au renforcement de l’attractivité de la France pour les industries de santé, et d’ancrer le tissu industriel pour répondre aux prochaines épreuves. Les six Pôles Santé en réseau identifient 2 champs d’actions à mettre en oeuvre pour relever ces défis.

1/ Accroître la capacité de production de produits de santé au niveau National par des mesures :

- d’augmentation du budget des investissements du système de santé Français et Européen, et d’anticipation du carnet de commandes aux échelles régionale et nationale ;
- d’évolution des critères d’achats hospitaliers, en créant une exception sanitaire aux règles d’achat public. Ceci doit permettre de faire valoir des achats de proximité pour des enjeux d’ordre social, environnemental et de souveraineté nationale en liant cet aspect à une meilleure intégration de la recherche clinique dans la chaine nationale de développement de l’innovation ;
- d’incitation fiscale sur des critères de qualité, d’environnement, d’emplois en France ;
- de soutien financier au tissu de TPE- PME de la healthtech et à l’investissement productif en Santé : par l’accès aux fonds propres, le soutien à l’investissement pour la compétitivité et la versatilité des outils de production existants, et pour la création de nouveaux outils de production (subventions, avances remboursables, avantage fiscal …), de
principes actifs chimiques, de dispositifs médicaux ou de biomédicaments à haute valeur ajoutée ;
Ces quatre mesures doivent être concomitantes pour pérenniser les investissements productifs.

« La puissance d’innovation des entreprises de biotechnologies est la clé de voûte de la souveraineté nationale et européenne en matière de santé. Agiles et réactives, elles sont vite parties au front et n’ont pas tardé à proposer des solutions pendant la crise sanitaire. Soutenir ces entreprises et
encourager la bioproduction sur le territoire français est impératif pour se préparer à une prochaine crise ». Franck GRIMAUD, Président d’Atlanpole Biotherapies
« Tant que la règle des achats hospitaliers reste le moindre coût, les fournisseurs resteront massivement des acteurs non européens qui n’ont pas les mêmes contraintes sociales et
environnementales que nos entreprises » Michaël DANON, Président d’Eurobiomed.


2/ Renforcer l’attractivité du territoire pour la recherche et l’innovation en santé, jusque l’accès au marché, afin d’ancrer dans la durée la production et les savoir-faire nationaux, par 3 types de mesures :

- augmenter les crédits de la recherche académique en santé : pour attirer les talents scientifiques exogènes, développer les politiques favorables au maintien des jeunes chercheurs, renforcer les centres d’excellence sur le territoire, notamment autour d’enjeux stratégiques tels que l’intelligence artificielle ou les biothérapies ;
- soutenir la recherche privée et la recherche collaborative : en augmentant et en sanctuarisant les fonds Bpi1 et ANR dédiés à la santé et en renforçant le soutien aux phases
cliniques et de mise en conformité dans le développement des produits ;
- rendre plus agiles les agences réglementant l’accès aux produits de santé (ANSM, HAS, AEM, ARS…) : en renforçant leur niveau d’expertise et en faisant évoluer leur rôle pour accélérer l’accès à l’innovation pour les patients et les soignants
Ces actions nous semblent nécessaires pour aider dans la durée la France et l’Europe à faire face à la pandémie actuelle et aux prochaines.

« Il faut anticiper de futures crises sanitaires, nous aurons besoin des produits innovants de santé, et la France doit devenir plus attractive pour leur développement clinique, l’accès au marché et leur production sur le territoire. C’est le meilleur moyen pour donner accès à l’innovation pour nos soignants et notre population » insiste Séverine SIGRIST, Présidente BioValley France

Pour faire converger l’ensemble des compétences françaises réparties sur le territoire national, il faudra accompagner ces mesures d’un renforcement de la multidisciplinarité, poursuivre le travail de mise en proximité entre les PMEs, les besoins cliniques, les atouts académiques et les industriels et avoir une vision transversale sur les technologies de la santé (technologies médicales, médicaments et santé numérique).

« Les enjeux d’indépendance sanitaire pour la France sont majeurs, comme la pandémie nous l’a douloureusement rappelé. Soutenir le tissu d’entreprises innovantes en santé, à toutes les étapes de la filière, sera capital, pour permettre l’avènement durable de nouvelles technologies et préserver nos compétences et projets. Le rôle de proximité des Pôles et leur ancrage sur leurs territoires sera un atout précieux dans la période qui s’annonce. » rappelle Christian LAJOUX, Président Medicen Paris Region
« L’innovation en santé, nécessaire face à une situation de crise sanitaire, est le fruit de synergies et de collaborations. C’est dans ce contexte que notre rôle prend tout son sens. Depuis plus de 15 ans, nous oeuvrons en faveur du développement de programmes collaboratifs et construisons des ponts entre les acteurs locaux, européens et mondiaux. La France a de nombreux atouts à faire valoir : des capacités d’innovation, des compétences, un tissu solide d’académiques, de grands industriels, de PME et de start-ups. Nous disposons des outils pour avancer collectivement vers le même objectif : assurer notre souveraineté et faire face aux défis à venir. Une condition pour que cela fonctionne : des mesures pérennes portées par une vision à long terme qui prend en considération toute la chaîne de valeur » conclut Florence AGOSTINO-ETCHETTO, Directrice Générale de Lyonbiopôle.

Les 6 pôles de compétitivité en santé, rassemblant 1 500 adhérents, dont 1 000 PMEs, pourront renforcer leurs actions de maillage et se feront l’écho de la puissance de l’écosystème santé national et poursuivront leurs efforts pour accroitre sa compétence et son attractivité.
 
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1 Cf PSPC COVID-19 de Bpifrance
 
A propos des Pôles Santé en Réseau:
Le réseau des Pôles Santé en Réseau a été constitué le 11 avril 2018 et regroupe les 6 pôles de compétitivité en santé français - Atlanpole Biotherapies, Clubster NSL, Eurobiomed, France Biovalley, Lyonbiopôle et Medicen Paris Region. Le réseau vise à valoriser les résultats des actions des pôles santé depuis 2005 au bénéfice du secteur de la santé en France et à l’international. Ensemble, ces pôles regroupent plus de 1 500 adhérents, dont 1 000 PME. De grandes entreprises, des institutions académiques, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements de soins renforcent cet écosystème unique et dynamique. Les projets labellisés par les pôles représentent près de 5 milliards d’euros et rassemblent à eux seuls près de 1 000 adhérents. Les projets achevés ont permis la mise sur le marché de 400 produits ou services ainsi que la création de 54 entreprises. Forts de ce bilan, les 6 pôles oeuvrent à intensifier leurs actions communes de façon à faire reconnaitre la capacité d’innovation de leurs adhérents ainsi que le poids économique des filières santé qu’ils représentent.

 

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